Port-Premier.fr

Me Audineau nous a donc parlé de l’arrêt de la cours d’appel de Paris réfutant l’existence de la copropriété Port Premier Paris Sud… Ce dernier a été publié et commenté dans la presse spécialisée, Me Audineau en avait donc déjà entendu parler avant que Jacques Abrell et Patricia Gervais ne le contactent pour demander conseil. Que l’arrêt n’ait pas été signifié n’y change rien, il émane d’une haute juridiction et s’applique de plein droit. En fait, la situation du port étonne même Me Audineau car, au lieu de continuer à faire comme si de rien n’était, Foncia aurait du se retirer sur la pointe des pieds dès l’arrêt publié. Du coup, aujourd’hui, si c’était Foncia qui portait la contestation contre le permis de construire de la SCCV Pearle Tropicale, M. De Sousa pourrait très bien s’appuyer lui-même sur cet arrêt pour contester la légitimité de son adversaire dans cette procédure, puisqu’elle émanerait du syndic fantôme d’une copropriété qui a été déclarée inexistante.

La proposition alternative présentée par Me Audineau est l’AFUL. Pourquoi ? À cause du jugement du 19 décembre 2012 qui dit que la copropriété n’en est pas une, car elle ne possède pas de bâtiments sur du terrain, ce qui est un pré-requis ferme. Pourquoi ? Parce que déjà certains notaires (dont Me Vincent) ne veulent plus s’occuper des ventes à cause du vide juridique où nous nous trouvons.

Et enfin pour que la partie non aménagée du port soit virée de la copropriété, car aujourd’hui M. De Sousa détient 49 % des millièmes via Lux’Immo mais ne paye de charge que sur les 21 % aménagés. Le ramener à cette proportion de voix dans la prochaine structure de gestion du port ramènerait donc de fait un état démocratique.

Comment s’y prendre ? En mettant en place une AFUL en parallèle de la copropriété de Port Premier Paris Sud, composée de co-propriétaires volontaires.

Une solution consisterait à ne plus payer ses charges pour faire tomber la copropriété (il est alors préférable de mettre ses charges sur un compte séquestre), mais pour ce faire, il faut la mobilisation d’une portion congrue d’habitants pour financer de l’entretien et matériellement pouvoir distribuer des fluides et compter des charges. L’AFUL intervient alors pour mettre en place un nouveau dispositif qui permettra la gestion et l’entretien du port. Une AFUL peut fonctionner avec un gestionnaire exactement comme pour une copropriété et des entreprises extérieures autonomes pour notamment l’entretien des pompes, il n’y aura ainsi plus de litige ou de soupçon sur ces taches.

Quelques points à explorer dans cette piste :

Me. Audineau apportera son éclairage sur ces points et épluchera les mutations des servitudes actives (selon le terme de la conservation des hypothèques). Ce que soulève la question du Permis SCCV Pearle Tropicale

Nous ne pouvons que voter oui au 4e point de l’ordre du jour, ce qui signifie ne pas nous opposer au mandat : « 4- Mandat express à donner au SYNDIC pour poursuivre la contestation du permis de construire - 11 juillet 2014 - N°091 657 13 1 0031- Bénéficiaire SCCV PEARLE TROPICALE par voix judiciaire auprès du tribunal administratif. »

Et par contre nous opposer au 5e point : « 5- A la demande de Mr Houles membre du conseil syndical mandat à donner au syndic pour introduire toutes négociations dans le cadre d’un modificatif au permis de construire N°09 16 57 13 100 31 - Bénéficiaire SCCV Pearle Tropicale pour présentation et vote sur projet par assemblée extraordinaire. »

En l’état, et à la lumières des derniers évènements (augmentation du prix de l’électricité, pompes pas fonctionnelles pour la brigade fluviale de police…), nous ne pouvons pas faire confiance à la Mairie, ni au promoteur, ni à Foncia encore moins à M. Houlès pour les négociations éventuelles et pour défendre nos intérêts. De plus, nous tenons à dénoncer la pression que M. Houlès cherche à faire peser sur les locataires de Lux’Immo (donc de M. De Sousa), en tentant de leur faire croire qu’ils risquent de perdre leur location s’ils agissent contre la demande de permis de construire.

Julie Ozenne centralise les chèques pour financer ces opérations : ordre « Julie Ozenne », adresse « n°17 rue Henri Rossignol, 92270 Vigneux-sur-Seine »

À ce jour, la facture de Me. Audineau est réglée, nous attendons celle de Me Marchais.

Ensuite, les procédures envisagées sont les suivantes :

Un huissier a déjà été payé cet été (à hauteur 487 € TTC et il était indispensable pour en arriver là), ajoutons la réunion qui a coûté 1030 €.

Actuellement, 600 € ont été récoltés par Julie Ozenne, et 450 € ont encore été promis.

Pour contribuer à la survie du port, l’association Mille Sabords indique que la réserve de 800 € de l’association peut être mise à contribution.

Toutefois, pour compléter le tout, la meilleure piste envisagée consiste à contacter son assurance et à mettre en œuvre son volet "protection juridique", et faire agréer les avocats choisis.

À nouveau, lancer l’idée et attendre ne suffiront pas, chacun étant tenté de se laisser vivre en passager clandestin de l’initiative. Il faut prendre contact avec son assurance et revenir vers nous.

En conclusion, il semble important que tous les habitants du port se mobilisent et prennent part aux actions entreprises pour la préservation de notre lieu de vie, de nos emplacements et de nos droits.

Les quelques démarches déjà effectuées ont fait bouger les choses, les demandes de légalité auprès du préfet, les recours hiérarchiques des tiers ou autres associations et le premier recours administratif de Jean-François Dufaÿ rédigé par son amie avocate, les plaintes auprès du procureur, etc.

Certes, c’est notre syndic qui devrait porter ce dossier, mais Foncia sera sans surprise muselé à la prochaine assemblée générale extraordinaire, ce qui constitue pour nous une preuve supplémentaire de l’intérêt d’initier une procédure professionnelle contre ce permis de construire.

Julie O., Simon D., Patricia G., Jacques A., Frédéric F.

P.S. : Pour aller plus loin :